Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du site digitneos.com
PREAMBULE : DEFINITIONS
Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.
Site : désigne le site Internet édité par Digitneos accessible aux URL suivantes : digitneos.com ou www.digitneos.com
Digitneos : désigne la société Digitneos, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 6 allée de l’abbaye 01480 Savigneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse, sous le numéro 878114040, société éditrice du Site.
Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site.
ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.
En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Modification des CGU – Digitneos se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS
Le Site permet d’obtenir des informations sur les prestations et les offres proposées par Digitneos et de procéder le cas échéant à une demande de devis ou une commande en ligne. L’Utilisateur a la possibilité de compléter un formulaire de contact en ligne.
Pour obtenir ces informations, l’Utilisateur doit se rendre sur le Site.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite obtenir des précisions sur les prestations proposées par Digitneos, il est invité à compléter le formulaire de contact.
L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
Les informations renseignées par l’Utilisateur sont nécessaires à la prise en compte de sa demande de contact. Si l’Utilisateur choisit de ne pas les renseigner, Digitneos ne pourra pas répondre à sa demande de contact.
En se rendant sur le Site, l’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :
- s’informer sur les offres et prestations proposées par Digitneos,
- compléter un formulaire de contact
- consulter les articles du blog mis en ligne, les partager et poster des commentaires
ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site
Digitneos, en qualité d’éditeur du Site, n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
Digitneos ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site.
Digitneos ne sera pas tenue pour responsable :
- des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,
- des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
- si le Service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez,
- des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site.
Digitneos se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l’ensemble des Services proposés à partir du Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Responsabilité des informations diffusées sur le Site
Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de Digitneos. Digitneos ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.
Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, Digitneos se réserve le droit de prendre toute les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
Digitneos se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire Digitneos ou que Digitneos est autorisée à utiliser.
Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Digitneos, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Digitneos, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.
Digitneos et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.
ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES
La politique de Digitneos en matière de confidentialité des données à caractère personnel est consultable en cliquant ici.
ARTICLE 6 : COOKIES
La politique de Digitneos en matière de cookies est consultable en cliquant ici.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont rédigées en langue française uniquement.
Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.